Instruction 04-2026 — KYC unifié pour les banques algériennes
L'Instruction n° 04-2026 de la Banque d'Algérie standardise la procédure de connaissance client dans le secteur bancaire. Elle formalise le KYC à distance, le refresh périodique et les obligations documentaires — un cadre que la plateforme Assurique adresse de bout en bout.
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Périmètre & entités concernées
L'Instruction 04-2026 s'applique à l'ensemble des banques et établissements financiers agréés par la Banque d'Algérie — banques publiques (BEA, BNA, BADR, CPA, BDL, CNEP-Banque), banques privées algériennes et succursales de groupes étrangers (Société Générale Algérie, BNP Paribas El Djazaïr, AGB, Al Salam Bank Algeria, Al Baraka Bank Algeria, Trust Bank, Fransabank El Djazaïr, ABC Bank Algeria, Housing Bank Algeria).
L'instruction unifie plusieurs textes antérieurs et couvre trois moments-clés de la relation client : l'ouverture de compte (physique ou à distance), le refresh périodique des données KYC, et les événements de vigilance renforcée (opération inhabituelle, changement de statut, PPE).
Le texte introduit également un cadre explicite pour l'identification à distance par voie électronique, en s'appuyant sur la carte nationale d'identité biométrique électronique (CNIBE) et sur les fonctionnalités NFC du passeport algérien.
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Procédure KYC en 4 étapes
L'instruction impose une procédure structurée en quatre étapes.
1. Recueil documentaire
CNIBE ou passeport en cours de validité, avec extraction fiable des données d'état civil (nom, prénom, date de naissance, adresse) et détection d'authenticité documentaire.
2. Vérification de l'identité
Confrontation photo-porteur (biométrie faciale) et, en option, vérification cryptographique de la puce NFC pour les opérations à haute valeur.
3. Détection de vivacité
Preuve que la personne est physiquement présente au moment de la capture — obligation explicite pour les parcours à distance, contre photo, vidéo ou masque.
4. Piste d'audit
Conservation horodatée de toutes les preuves (documents, images, résultats de contrôle, score de risque, décision finale) pendant au moins dix ans.
Ces quatre étapes doivent être orchestrées dans une session traçable, avec un identifiant unique de vérification et une possibilité d'audit à tout moment par la Banque d'Algérie ou les commissaires aux comptes.
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Ouverture de compte à distance
L'un des apports majeurs de l'Instruction 04-2026 est la reconnaissance formelle de l'ouverture de compte 100 % digitale. Elle est autorisée à condition de réunir un socle technique renforcé.
| Exigence 04-2026 pour l'onboarding à distance | Comment Assurique répond |
|---|---|
| Détection d'authenticité documentaire | OCR IA bilingue arabe/français, 98,66 % de précision, détection d'altération et de falsification. |
| Correspondance biométrique | Face matching photo-CNIBE contre selfie, avec seuil de confiance configurable. |
| Détection de vivacité | Passive et active (challenges), résistante aux photo, vidéo, masque 3D et deepfake. |
| Preuve d'intégrité pour montants élevés | Lecture NFC de la puce CNIBE (SOD signature, Passive/Active Authentication). |
| Traçabilité complète | Piste d'audit exportable en JSON/PDF, avec identifiant unique de session. |
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Refresh KYC & vigilance continue
L'Instruction 04-2026 fixe des durées maximales de re-vérification selon le profil de risque du client. Une banque doit être capable de rappeler ses clients pour un refresh KYC, de re-collecter les preuves et de tracer les mises à jour.
La plateforme KYC Assurique pour les banques intègre un moteur de refresh automatique : les clients concernés sont notifiés par SMS ou email, complètent un parcours court en ligne (CNIBE + selfie), et leurs dossiers sont mis à jour dans votre core banking.
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Sanctions & reporting
La sanction ultime de la Banque d'Algérie est le retrait d'agrément. En pratique, les manquements KYC entraînent d'abord des injonctions correctives, puis des sanctions financières, puis des restrictions d'activité. L'Instruction 04-2026 renforce le pouvoir de contrôle et introduit une obligation de reporting.
Reporting périodique
Les banques doivent transmettre à la Banque d'Algérie un rapport annuel sur leur dispositif KYC : volumétrie, taux d'acceptation/rejet, incidents de fraude documentaire, plans d'action correctifs. La plateforme Assurique génère ces indicateurs de manière automatique depuis le tableau de bord opérateur.
Un mapping 04-2026 point par point de votre dispositif
Nos ingénieurs conformité et solutions cartographient chaque article de l'Instruction 04-2026 avec le composant technique correspondant, pour votre comité de conformité.