Loi 05-01 LCB-FT — vigilance, PPE, sanctions
La Loi 05-01 du 6 février 2005 constitue le socle algérien de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle impose une vigilance client renforcée, le screening PPE/sanctions et la déclaration de soupçon au CTRF — l'ensemble étant orchestré par le moteur anti-fraude Assurique.
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Cadre légal & entités assujetties
La Loi 05-01 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a été promulguée le 6 février 2005 et amendée à plusieurs reprises pour s'aligner sur les standards FATF/GAFI.
Elle s'applique à toutes les entités assujetties — banques (BEA, BNA, SGA, AGB, BNP El Djazaïr, Al Salam, Al Baraka, CPA, CNEP-Banque, Fransabank, Trust Bank, Housing Bank), établissements financiers, PSP (BaridiMob, CIB, SATIM, YassirPay, Chargily), compagnies d'assurance (SAA, CAAT, CAAR, CIAR, Alliance, Salama, AXA Algérie, TALA, Cardif El Djazaïr), notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de métaux précieux.
L'organe de renseignement financier est la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF), à qui les entités assujetties doivent adresser toute déclaration de soupçon.
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Les 4 niveaux de vigilance
La Loi 05-01 impose quatre niveaux d'obligations à chaque entité assujettie.
Vigilance à l'entrée en relation
Identifier et vérifier le client avant tout compte, contrat ou opération. Preuve documentaire opposable et traçable.
Vigilance renforcée
Pour les PPE, les clients à risque et les secteurs sensibles : due diligence approfondie, source des fonds, autorisation hiérarchique.
Vigilance continue
Surveillance permanente des opérations en fonction du profil du client. Détection des mouvements inhabituels ou disproportionnés.
Déclaration de soupçon
Toute opération suspecte, quel que soit son montant, doit être déclarée au CTRF sans en informer le client (interdiction de tipping-off).
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Screening PPE & sanctions
Le screening PPE et sanctions est explicitement requis par la Loi 05-01 amendée. Il doit être effectué à l'entrée en relation et de manière continue — un client peut devenir PPE en cours de relation.
Le module Fraud Shield d'Assurique intègre le screening à l'entrée et le re-screening périodique — les alertes remontent en temps réel au tableau de bord opérateur.
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Comment Assurique répond à la Loi 05-01
La plateforme Assurique fournit la stack technique qui rend la Loi 05-01 opérable en pratique.
| Obligation Loi 05-01 | Composant Assurique |
|---|---|
| Identification & vérification | Pipeline KYC complet — OCR + NFC + biométrie + vivacité. |
| Score de risque à l'entrée | Fraud Shield — scoring 0-100, décision APPROVED / MANUAL_REVIEW / REJECTED. |
| Screening PPE & sanctions | Connecteurs vers listes ONU/UE/OFAC + base PPE, matching flou tolérant. |
| Vigilance continue | Re-screening périodique, alertes en cas d'ajout à une liste. |
| Piste d'audit & export CTRF | Dossier complet exportable par identifiant de session, format compatible CTRF. |
| Confidentialité (anti tipping-off) | Rôles opérateurs stricts, aucun signal côté client. |
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Textes réglementaires liés
Trois textes se combinent pour former le cadre KYC/AML complet en Algérie.
- Loi 18-07 — protection des données personnelles.
- Instruction 04-2026 — procédure KYC pour les banques.
- Instruction 06-2025 — KYC pour les PSP et wallets.
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